Conditions générales d'utilisation

En vigueur depuis mai 2026

Article 1 — Objet

Le site clean-clim-paca.fr présente les services de pose, entretien et dépannage en climatisation, pompe à chaleur, chauffe-eau thermodynamique et plomberie proposés par Clean Clim PACA, et permet aux particuliers de soumettre une demande de devis ou d'intervention en ligne.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les utilisateurs n'acceptant pas ces CGU sont invités à ne pas utiliser le service.

Article 2 — Accès au service

Le site est librement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption programmée ou non, pour maintenance ou cas de force majeure. Clean Clim PACA ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou indisponibilité, même prolongée.

L'accès aux fonctionnalités du formulaire (devis, urgence) est ouvert aux personnes physiques majeures résidant dans notre zone d'intervention (Alpes-de-Haute-Provence et sud Vaucluse).

Article 3 — Engagements de l'utilisateur

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour dans les formulaires ;
  • ne pas chercher à porter atteinte à l'intégrité du site (intrusion, scraping massif, injection) ;
  • ne pas envoyer de demandes frauduleuses ou de spam ;
  • respecter la propriété intellectuelle des contenus diffusés ;
  • traiter avec courtoisie nos équipes lors des éventuels échanges téléphoniques ou sur site.

Article 4 — Nos engagements

Clean Clim PACA s'engage, dans la mesure du raisonnable, à :

  • maintenir le site disponible et fonctionnel ;
  • traiter rapidement les demandes de devis (24-48 heures ouvrées) ;
  • fournir des informations exactes et tenues à jour (tarifs indicatifs, montants d'aides, délais) ;
  • respecter la confidentialité des données personnelles (cf. politique de confidentialité) ;
  • ne pas céder les coordonnées des utilisateurs à des tiers commerciaux.

Article 5 — Devis et prestation

Le devis émis par Clean Clim PACA après visite technique constitue un engagement contractuel entre l'utilisateur et Clean Clim PACA. Toute réclamation relative à la qualité ou à l'exécution des travaux doit être adressée via le formulaire de contact du site.

Article 6 — Tarifs indicatifs

Les tarifs et fourchettes de prix mentionnés sur le site (pose, entretien, dépannage, aides 2026) sont fournis à titre purement indicatif. Ils sont susceptibles de varier selon les particularités de chaque chantier (surface, accessibilité, marque choisie, contraintes patrimoniales). Seul le devis nominatif émis après visite technique fait foi.

Article 7 — Cookies et statistiques

Le site utilise Plausible Analytics, un outil de statistiques cookieless conforme RGPD. Aucun cookie tiers publicitaire n'est déposé sans consentement. Voir la page Cookies pour le détail.

Article 8 — Modification des CGU

Clean Clim PACA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi du formulaire. La date de mise à jour figure en haut de cette page.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition contraire d'ordre public concernant les consommateurs.

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